Honoraires & Frais

Si c’est pour un avocat un « honneur » de défendre la cause et les intérêts de ses clients, son travail et ses prestations méritent, comme pour tout autre prestataire de services, une juste et transparente rémunération.

La prévisibilité de nos honoraires

Afin d’assurer une totale transparence et de vous donner une information de qualité à ce sujet, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de fournir une estimation, même approximative, des honoraires, frais et débours susceptibles de résulter de la réalisation de nos prestations.

Cette volonté ne peut cependant pas toujours conduire à une estimation précise, le montant des honoraires, voire leur mode de calcul, pouvant varier selon le type de prestations demandées et l’évolution des dossiers confiés. Cependant, nous accordons une importance particulière à réduire autant que possible cette marge d’incertitude.

Cette manière de procéder nous semble être la meilleure technique permettant d’assurer une prévisibilité optimale des honoraires qui, conjuguée avec l’envoi régulier de demandes de provisions ou d’états intermédiaires, permet d’éviter de trop grands écarts entre ce qui est annoncé ou peut être entrevu au départ d’une relation de travail, et ce qui sera facturé en fin d’intervention.

Tarif horaire de base

En Belgique, les honoraires des avocats sont soumis à la TVA au taux de 21 %.

Le tarif horaire est déterminé et fixé à l’ouverture du dossier ou au terme d’un premier examen de celui-ci.

Sauf convention particulière (voir ci-dessous, forfaits), nos honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à la mission.

Selon la complexité, la technicité et les éventuelles particularités du dossier traité, le tarif horaire à fixer se situe habituellement comme suit.

  • Pour les dossiers de planifications simples et qui ne présentent pas d’élément de droit étranger :
    • En cas de facturation à des personnes physiques, dans une fourchette allant de 240 à 260 euros par heure hors TVA.
    • En cas de facturation à des sociétés, 300 euros par heure hors TVA.
  • Pour les dossiers de planifications complexes et/ou dans lesquels interviennent des éléments de droit étranger :
    • En cas de facturation à des personnes physiques, dans une fourchette allant de 260 à 280 euros par heure hors TVA.
    • En cas de facturation à des sociétés, 320 euros par heure hors TVA.
  • Pour les dossiers contentieux,
    • Quel que soit le mode de facturation, dans une fourchette allant de 175 à 260 euros hors TVA.

De commun accord, ce taux de base peut être majoré pour des prestations considérées comme exceptionnelles et notamment pour des devoirs accomplis sous le bénéfice de l’urgence, pour des prestations nécessitant une compétence dans une matière spécialisée, à raison des difficultés rencontrées, des responsabilités à prendre, des résultats obtenus, etc. De commun accord à nouveau, ce taux de base peut être diminué, à titre exceptionnel, en fonction de critères à apprécier avec nos clients.

Lorsque plusieurs avocats de notre cabinet interviennent conjointement, par exemple lors d’une réunion, les prestations, calculées au taux horaire, ne sont comptabilisées qu’une seule et unique fois.

Forfaits

Lorsque nous appliquons une tarification forfaitaire, pour certaines prestations déterminées telles que la réalisation d’un acte patrimonial (donation, testament, modification de contrat de mariage, statuts de fondation, de sociétés civiles, etc.), le forfait que nous fixons et vous indiquons préalablement est toujours indicatif et approximatif.

Le forfait pour la réalisation d’un acte patrimonial ne tient pas compte de nos honoraires liés (i) aux consultations et réunions antérieures, concomitantes ou postérieures à la signature de l’acte concerné ; (ii) aux éventuelles modifications en cours de préparation ; (iii) aux prestations, frais annexes et administratifs tels que procurations, présence à l’acte, contacts et formalités avec les notaires et/ou les banques pour les états estimatifs, transferts et immatriculations des comptes, etc.

Un tel forfait ne tient pas compte des éventuels frais et honoraires notariaux, lorsque l’acte que nous vous conseillons et que nous préparons revêt la forme authentique.

Frais et débours

Quelle que soit la méthode de facturation appliquée, les débours (honoraires et frais notariaux, consultations particulières demandées à d’autres conseillers et prestataires de services à la demande et avec votre accord préalable, etc.) vous seront portés en compte à prix coûtant.

Les frais exposés pour l’exécution des missions qui nous sont confiées vous seront portés en compte selon un pourcentage fixé à 7 % des honoraires HTVA.
Et ceci indépendamment des frais de déplacement (hors Bruxelles : 0,60 € / km. Ou au coût réel selon d’autres moyens de transport : Train, Thalys, avion).

Demandes de paiement

Nos demandes de provisions, d’états d’honoraires, de frais et de débours vous seront communiquées par courrier électronique.

Elles couvriront dans la mesure du possible les frais, débours et honoraires déjà engagés ou à engager dans un avenir proche et immédiat. Ces demandes seront toujours accompagnées d’une facture numérotée, datée et reprenant la référence du dossier que nous aurons ouvert à votre nom.

Les demandes de provisions, états d’honoraires, de frais et de débours que nous vous adressons sont payables dans les meilleurs délais. A défaut de paiement, les intérêts de retard et l’indemnité complémentaire (qui ne pourra être inférieure à 15 % du montant de la facture) prévus dans la loi du 2 août 2002 sont dus à partir de la date de la facture et sans mise en demeure. Les frais de paiement seraient dans cette hypothèse à votre charge.

En cas de réclamation ou contestation relative à l’une de nos factures, nous vous prions de nous en faire part, par simple courrier avec accusé de réception de notre part, ou par courrier recommandé, dans les 10 jours de la facture. A défaut, la facture sera irrévocablement considérée comme acceptée.