François Derème
Avocat depuis 1996
Formation
1999 : Diplômé en fiscalité (titre obtenu avec Grande Distinction), Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (ICHEC Bruxelles).
1996 : Licencié en notariat (titre obtenu avec Grande Distinction), Université Catholique de Louvain.
1995 : Licencié en droit (titre obtenu avec Grande Distinction), Université Catholique de Louvain.
Parcours professionnel
- Spécialiste de droit patrimonial et fiscal de la famille (titre reconnu par le Conseil de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles le 21 janvier 2003).
- Membre de la Commission de nomination de langue française pour le Notariat (2004-2006).
- Assistant chargé de travaux pratiques à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), Successions, Libéralités & Régimes Matrimoniaux (2001 – 2009).
Actuellement avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons.
Depuis 2007 : Cabinet Derème Avocats.
2006 – 2007 : Cabinet Arendt & Medernach, barreaux de Bruxelles et Luxembourg.
2003 – 2006 : Avocat, barreau de Bruxelles.
2001 – 2002 : Crédit Lyonnais, conseiller patrimonial en gestion de fortune (Private Banking : Luxembourg, Genève, Monaco et Paris).
1999 – 2001 : Cabinet Landwell, barreau de Bruxelles.
1996 – 1999 : Cabinet Janssens, barreau de Nivelles.
Publications
- Collaborateur scientifique du Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat – 2000.
- Membre fondateur du comité de rédaction de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (en abrégé ci-dessous, R.P.P.) – 2014.
- Membre fondateur du comité de rédaction de la Revue Internationale de Planification (en abrégé ci-dessous, R.I.P.) – 2018.
À paraître
2022
F. Derème, « La dévolution volontaire en droit luxembourgeois », R.I.P., 2022/09, p.49.
F. Derème, « Les conventions de partage de biens immobiliers », Rev. not. b., mars 2022, 3169 ème livraison.
F. Derème, S. Maelfeyt et R. Blondelle, « Le dispositif Dutreil dans un contexte international (illustration franco-belge) », Sem. Jur. Not. et Im., 2022
F. Derème, « Les charges de soins, de bien-être et d’entretien », Pli. Jur. 2022, n. 61, p. 22.
S. Maelfeyt et F. Dereme, « Portugal – Fiscalité du patrimoine 2022 », R.P.P., 2022/2, p. 191.
F. Derème et A. De Meeûs, « Luxembourg – Fiscalité du patrimoine 2022 », R.P.P., 2022/2, p. 185.
2021
S. Maelfeyt et F. Derème, « Vu de … Portugal : Les successions et les donations en droit portugais – Aspects civils et fiscaux », R.P.P., 2021/4, p. 375.
F. Derème, « Un oiseau pour le chat », obs. sous Trib. fam. Namur (div. Namur, 3e ch.), 4 janvier 2021, R.P.P., 2021/2, pp. 147-151.
S. Maelfeyt et F. Derème, « Recherche d’un testament. Belgique – Luxembourg – France », R.P.P., 2021/3, p. 325.
F. Derème, « Les aménagements contractuels liés à l’extinction du droit réel d’usufruit », R.G.E.N., 2021/2, pp. 51-76.
F. Derème « Section 2. La mise en œuvre du mandat extrajudiciaire » in La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables. Des réformes aux bonnes pratiques. Sous la coord. de J. Sosson, pp. 107-128.
F. Derème et F. Tainmont, « Les règles de conversion de l’usufruit du conjoint et du partenaire survivant et la programmation successorale », R.P.P., 2021/1&2, pp. 40-74.
M.-H. Lempereur et F. Derème, « Don de titres nominatifs par simple inscription au registre des titres : la controverse demeure », R.G.E.N., 2021/7, p.331.
F. Derème, « Les aménagements contractuels de la gestion du bien démembré, aspects civils (avec modèles de clauses) », Rev. not. b., avril 2021, 3159ème livraison, pp. 437-460.
F. Derème, « Le Jugement de Pâris », obs. sous Trib. fam. Namur (div. Namur, 3e ch.), 26 avril 2021, R.P.P., 2021/2, pp. 142-143.
F. Derème « Droit du patrimoine. Luxembourg – Belgique – France – Allemagne », sous la coordination de F. Derème, Legitech, Luxembourg.
F. Derème, « Un bassin de crocodiles », obs. sous Trib. fam. Namur (div. Namur, 3e ch.), 21 décembre 2021, R.P.P., 2021/2, pp. 144-146.
S. Maelfeyt, « La disparition des sentiments, cause subjective et motif de caducité : Amour, cause et caducité : des mots qui (ne) font (pas) rêver » obs. sous Trib. fam. Namur (div. Namur, 3e ch.), 10 mars et 31 mars 2021, R.P.P., 2021/4, p. 448.
2020
M.-H. Lempereur, V. Dehalleux, F. Derème, « Modèle. Acte de prévoyance en cas d’incapacité », R.P.P., 2020/4, pp. 305-315.
F. Derème, N. Diradourian, S. Pfeiff « La protection extrajudiciaire des incapables majeurs dans les situations franco-belges », R.P.P., 2020/4, pp. 281-289.
F.Derème, « La représentation via mandataire extrajudiciaire » in La représentation dans les actes immobiliers, Limal, Anthemis, 2020, pp. 73-86.
F. Derème, « La fondation privée – Intérêt et nouveautés », R.P.P., 2020/ 1, pp. 49-59.
Numéro à thème de la I.P. (Les Œuvres d’art. Luxembourg – France – Belgique), Juin 2020 # 6 :
- F. Derème, « Quel rôle peuvent jouer les maisons de famille et/ou les œuvres d’art dans la gouvernance familiale », pages 77 à 87
- F. Derème, « Les conventions de partage d’œuvres d’art – Article 823 § 2 du Code civil », pages 88 à 99.
- F. Derème, « L’état estimatif des donations d’œuvres d’art – Article 948 du Code civil », pages 100 à 110.
- F. Derème, « Comment procéder concrètement au partage d’un ensemble de meubles, d’antiquités et d’œuvres d’art ? Vade-mecum d’un partage mobilier réussi », pages 111 à 122.
2019
F. Derème, « L’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg », R.P.P., 2019/1-2, pp. 33-36.
F. Derème, « Quel rôle peuvent jouer les maisons de famille et/ou les œuvres d’art dans la gouvernance familiale ? », R.P.P., 2019/3, pp. 105-115.
F. Derème, « L’exécuteur testamentaire-mandataire », R.P.P., 2019/4, pp. 327-340.
F. Derème, « Les contrats d’assurance véritablement liés à un risque, dans un contexte de planification successorale », R.I.P., 2019/1, pp. 72-78.
F. Derème et M. Lempereur, « L’utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d’une planification successorale », in Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 – Et maintenant, tout devient possible ? , coll. de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 137-160.
2018
F. Derème, « La réforme belge des libéralités et régimes matrimoniaux : incidences spécifiques et aspects comparatifs », in La gestion patrimoniale franco-belge – aspects juridiques et fiscaux, Limal, Anthemis, 2018, pp. 41-57.
F. Derème, « Heurs et malheurs des mandats extrajudiciaires, et autres mesures de prévoyance en cas d’incapacité », R.P.P., 2018/3, pp. 227-250.
2017
F. Derème, « Prohibition des pactes sur successions futures – Acquiescement à une donation immobilière consentie à un co-successible », obs. sous Trib. fam. Namur (3e ch.), 26 juin 2017, R.P.P., 2017/3-4, pp. 349-351.
F. Derème, « Les Fondations de bourses d’études », R.P.P., 2017/1, pp. 65-77.
F. Derème, « Testament olographe – Fausse date ou date impossible – Confirmation de la validité du testament », obs. sous Trib. fam. Namur (3e ch.), 25 septembre 2017, R.P.P., 2017/3-4, pp. 356-358.
B. de Hemptinne et F. Derème, « Les acquisitions démembrées et indivises : une bonne idée ? Aspects civils et fiscaux d’une opération fréquente de planification – Questions choisies », in Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans, coll. des actes et colloques de l’association des licenciés et master en notariat (ALN), Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 197 à 232.
F. Derème, « Libéralités – Testament – Bourse d’étude », obs. sous Bruxelles (7e ch.), 17 juillet 2008, R.P.P., 2017/2, pp. 221-222.
F. Derème et M. Van Molle, « Familles recomposées : tableau comparatif des droits de donation et des droits de succession », R.P.P., 2017/2, pp.171-179.
B. de Hemptinne et F. Derème, « Le blocage et le déblocage de fonds bancaires suite à un décès », Rec. gén. enr. not., 2017/4, pp. 205-209.
2016
F. Derème, J. Dascotte, S. Vanhaelst et V. Cornilleau, Le droit patrimonial luxembourgeois – Aspects civils et fiscaux, approche comparative et croisée avec les droits belge et français, 3e éd., coll. Droit Notarial, Waterloo, Kluwer, 2016.
F. Derème, « Patrimoine et œuvres d’art – Questions choisies », sous la direction de F. Derème, Bruxelles, Larcier, 2016.
B. de Hemptinne et F. Derème, « Le salaire du notaire et la déclaration de succession », R.P.P., 2016/4, pp. 471 à 476.
F. Derème, « Usufruit, renonciation, aliénation du bien démembré et quasi-usufruit », R.P.P., 2016/4, pp. 383-395.
F. Derème, « Germains, consanguins et utérins, amour toujours ? », in La liquidation d’une succession : la réponse à toutes vos questions, coll. des actes et colloques de l’association des licenciés et master en notariat (ALN), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 95 à 102.
F. Derème, « Les clauses pénales testamentaires ou les testaments bâtons », obs. sous Liège (1e ch.), 26 juin 2013, R.P.P., 2016/2, pp. 179-184.
F. Derème, « Particularités civiles et précautions fiscales à observer dans le cadre des donations immobilières démembrées et transgénérationnelles », Rev. not. b., 2016, liv. 3110, pp. 570-591.
2014
F. Derème et M. Van Molle, « Familles recomposées : tableau comparatif des droits de donation et de succession », R.P.P., 2014/2, pp. 187-195.
F. Derème, « Administration et libéralités par représentation selon la nouvelle loi du 17 mars 2013 (art. 499/7, §4, C. civ.) », R.P.P., 2014/1, pp. 61-67.
F. Derème, « La protection et la transmission des patrimoines des et aux personnes juridiquement capables mais vulnérables, fragilisées ou vieillissantes », R.P.P., 2014/1, pp. 91-114.
2013
F. Derème (dir.) et al., « Ingénierie patrimoniale – Questions particulières dans un contexte franco-belge », 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2013
2012
F. Derème, V. Cornilleau et J. Dascotte, Le droit patrimonial luxembourgeois – Aspects civils et fiscaux, approche comparative et croisée avec les droits belge et français, 2e éd., coll. Droit Notarial, Waterloo, Kluwer, 2012
F. Derème et P. de Visscher, Ingénierie patrimoniale internationale : Italie – La transmission d’immeubles italiens appartenant à des résidents belges, Bruxelles, Larcier, 2012.
2011
F. Derème, E. de Wilde d’Estmael et S. Vanhaelst, Secret du patrimoine et planification, Bruxelles, Larcier, 2011
2009
F. Derème, « Un cadeau fiscal de bienvenue aux nouveaux résidents français … ou une invitation faite aux délocalisés fiscaux de revenir en France après cinq ans ? », Rec. gén. enr. not., 2009/1, pp. 30-32.
F. Derème (dir.) et al., « Ingénierie patrimoniale – Questions particulières dans un contexte franco-belge », Bruxelles, Larcier, 2009.
F. Derème, « Droit fiscal international immobilier. Transmission à titre gratuit, par des résidents belges, d’immeubles situés en France », Chroniques de droit à l’usage du notariat, conférence organisée par la faculté de droit de l’Université de Liège, sous la direction du professeur Yves-Henri Leleu, Liège.
F. Derème, « Droits de succession et de mutation par décès, Taxe compensatoire des droits de succession », Rép. Not., Tome XV, Livre II, Chapitre XVIII, pp. 1560-1611, mise à jour de 2009.
2008
F. Derème, « Les biens à l’étranger, les biens de l’étranger. Le cas de la France », in Planification successorale, Aspects civils et fiscaux, coll. Patrimoine XXIII – actes de la journée d’étude du 20 avril 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008.
F. Derème, « Les legs duos », in Planification successorale, Aspects civils et fiscaux, coll. Patrimoine XXIII – actes de la journée d’étude du 20 avril 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008.
2007
F. Derème, « Détermination des résidences fiscales en matière d’imposition des revenus, de la fortune, des successions et des donations entre la France et la Belgique », Rec. gén. enr. not., 2007/1, pp. 1 à 16.
F. Derème, C. Medernach et E. Delloye, Le droit patrimonial luxembourgeois – Aspects civils et fiscaux, approche comparative et croisée avec les droits belge et français, coll. Droit Notarial, Waterloo, Kluwer, 2007.
2006
F. Derème, « Planification et Ingénierie Patrimoniale : les notaires et les avocats, conseillers des familles, ont-ils une place à défendre et une carte à jouer en cette matière ? », Rec. gén. enr. not., 2006/8, pp. 289-304.
F. Derème, « Mise au point quant aux problèmes actuels suscités par la dation en paiement … », Rec. gén. enr. not., 2006/5, pp. 169-173.
F. Derème, « Le régime fiscal d’une donation mobilière par un résident français à une collectivité régionale ou locale belge – Non imposition française … surprenant ! », Rec. gén. enr. not., 2006/6, pp. 242-244.
F. Derème, « Le régime fiscal d’une donation mobilière par un résident belge à un résident français – Une « assurance gratuite » couvrant le risque de décès du donateur dans les trois ans de la donation … », Rec. gén. enr. not., 2006-5, pp. 206-207.
2005
F. Derème, « La protection des biens des mineurs, après les réformes des lois des 29 avril 2004 et 13 février 2003. Examen du cas particulier de l’enfant mineur ayant perdu l’un de ses deux parents », J.T., 8 janvier 2005, n° 6164, pp. 17-30.
F. Derème, « L’état estimatif des donations mobilières – Article 948 du Code civil », in La fiscalité des donations et ses incidences fiscales, coll. Patrimoines & Fiscalités, sous la direction de Philippe De Page et André Culot, Limal, Anthemis, 2005, pp. 101-119.
2004
F. Derème, « La fiscalité liée à la transmission d’œuvres d’art », in, Bruxelles, Larcier, 2004, pp.
F. Derème, « Comment procéder concrètement au partage d’un ensemble de meubles, d’antiquités et d’œuvres d’art ? », Rev. not. b., 2004, liv. 2977, pp. 329-350.
2003
F. Derème, « La nouvelle fondation privée de droit belge comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art – Aspects de droit civil », Rev. not. b., 2003/10, pp. 540-564.
2001
F. Derème, « Le régime fiscal de la dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession : une matière en pleine mutation », Rec. gén. enr. not., 2001/7, pp. 345-359.
2000
F. Derème, « Don manuel : l’assurance du risque fiscal lié à l’éventuelle application de l’article 7 du C.suc », Rec. gén. enr. not., 2000/6, pp.
F. Derème, « Les conséquences civiles et fiscales de la résolution d’une vente d’immeuble », Rec. gén. enr. not., 2000/2, pp. 67-90 et 2000/3, pp. 113-135
F. Derème, « Le régime juridique des biens du Roi », Rev. not. b., 2000, liv. 2924, pp. 62-81.
F. Derème, « Les donations mobilières abordées sous deux angles particuliers : la donation avec réserve d’usufruit d’un portefeuille de titres et les donations d’œuvres d’art », Rec. gén. enr. not., Dossier 2000, pp. 498-611.
F. Derème, « Observations sous arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 7 octobre 1999 », Rec. gén. enr. not., 2000/1, pp. 39-49.
1997
F. Derème, « Conservation et transmission des châteaux et domaines de famille »,
Rev. not. b., 1997, liv. 887, pp. 6-43.
in “Maison d’Hier et d’Aujourd’hui”, 1997, n° 116 & 117.
in “Bulletin Trimestriel de l’ANRB”, Juillet 1997, n° 211, pp. 50 à 80, et Octobre 1997, n° 212, pp. 93 à 122.
F. Derème, « La fiscalité familiale en droit belge », avec M. N. Lambert, in « Point de droit familial / Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises », J. Beaulne et M. Verwilghen (dir.), Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pp. 129 à 143.
1996
F. Derème, « Les Fondations de bourses d’étude », Rev. not. b., 1996, liv. 2879, pp. 194-227.F
Presse
in « L’ECHO » (rubrique Expertise et/ou Débat)
- « Vade-mecum pour un partage réussi de biens », L’Echo, rubrique ‘Débat’ du jeudi 28 octobre 2004, p. 32.
- « Les œuvres d’art dans la planification successorale », L’Echo, rubrique ‘Débat – Point de Vue Fiscalité’ du mercredi 7 janvier 2004, p. 12.
- « L’imposition des dividendes de sociétés françaises versés à un résident belge », L’Echo, rubrique ‘Débats’ du jeudi 15 septembre 2005, p. 32.
- « Retour en France, cinq ans après », L’Echo du samedi 6 au lundi 8 décembre 2008, p. 15.
in « Maison d’Hier et d’Aujourd’hui » (chronique patrimoniale trimestrielle) :
- « Payer ses droits de succession avec des œuvres d’art ? », n° 133, janvier 2002.
- « Les principes de l’évaluation d’un château dans le cadre d’une déclaration de succession », n° 137, janvier 2003.
- « Les principes de l’évaluation du mobilier et des collections d’œuvres d’art dans le cadre d’une déclaration de succession », n° 138, mars 2003.
- « La nouvelle fondation privée comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art », (en deux parties) n° 139 et 140, juillet / octobre 2003.
- « Comment intégrer, dans une intelligente et efficace programmation successorale, des biens culturels mobiliers ? », n° 141, janvier 2004.
- « Comment procéder concrètement au partage d’un ensemble de meubles, d’antiquités et d’œuvres d’art ? »
